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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREVENANS

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREVENANS:

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; également apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREVENANS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W901002047
  • Ancien numéro de l'association0901001917
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-08-1973
  • Date de la dernière déclaration 05-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-08-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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